Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées « Conditions générales de vente ») sont conclues entre : d’une part, L’Empreinte, entreprise de vente de tableau et d’autre part toute personne physique et morale sollicitant les services de L’Empreinte pour une ou plusieurs réalisations relevant de son domaine d’activité (ci-après dénommée « Le client »).

 

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre L’Empreinte et le client. Par conséquent, toute commande passée par un client à L’Empreinte entraine l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des présentes CGV.

 

Article 2 : Devis

L’Empreinte s’engage à fournir un devis gratuit à toute personne qui en fera la demande soit via le formulaire de contact à disposition sur le site https://www.art-lempreinte.ch soit par mail à barbaracottier87@gmail.com soit par téléphone au 0041 76/400.72.62.

Chaque devis est valable un mois et précisera la prestation à effectuer, le délai d’exécution, les modalités de livraison ainsi que le coût total de la prestation.

 

Article 3 : Commande

Le client peut passer commande par e-mail, courrier ou via le formulaire de commande à disposition sur le site. À partir du moment où il a passé commande et où la prestation est effectuée, le client s’engage à s’acquitter du tarif qui lui aura été communiqué dans les délais impartis. La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 

Toute commande passée et validée par le client sera suivie par l’envoi, par L’Empreinte, d’un email de confirmation.

Les parties conviennent que les échanges d’e-mails en l’absence de documents contractuels peuvent être utilisés pour établir l’existence d’une relation commerciale et d’une commande de prestations.

 

Article 4 : Délai de rétractation

Dans le cas d’une prestation de services ayant lieu à distance, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour se rétracter. Sa décision n’a pas à être motivée mais il est tenu de prévenir L’Empreinte par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Le client s’acquittera des frais de livraison.

 

Article 5 : Livraison

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 4 à 25 jours.

Livraison gratuite en Suisse, à partir d'une dimension supérieure à 100x60cm, en cas d'envoi par la Poste, des frais supplémentaires peuvent être demandé au client car l'envoi est considéré comme encombrant. 

En cas de demande spéciale, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. 

 

Article 6 : Livraison Internationale

Tout envoi hors de la Suisse est soumis à des droits de douane.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de destination.

L’Empreinte décline toute responsabilité à cet égard.

Aucun envoi ne sera effectué sans que la somme due par le client à l’Empreinte ne soit entièrement réglée.

En cas de livraison par la Poste, à partir d'une dimension supérieure à 100x60cm, des frais supplémentaires peuvent être demandé au client car l'envoi est considéré comme encombrant. 

 

Article 7 : Paiement

La commande devient définitive une fois l'acompte versé par le client à l’Empreinte.

Le paiement peut être effectué au choix par carte de crédit directement sur le site internet https://www.art-lempreinte.ch, par virement bancaire, TWINT, cash à la livraison ou sur facture.

Pour le paiement sur facture, un règlement au moyen du bulletin annexé à l'envoi est à réglé dans les 30 jours net dès réception de la marchandise. Une fois ce délai imparti, des frais de rappel peuvent s'ajouter au montant dû.

Toutes les transactions par cartes de crédit sont effectuées sur PayPal, offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé, la page de saisie de vos informations bancaires étant cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer), vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne sont à aucun moment communiquées à l’Empreinte.

Article 8 : Tarifs

Les prix sont exprimés en francs suisse. Tous les prix indiqués sur le site internet https://www.art-lempreinte.ch sont des prix fixe. Livraison et frais de douane en sus. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.

 

Article 9 : Confidentialité

L’Empreinte s’engage à garder confidentielle toutes informations communiquées par le client à l’Empreinte.

Tout le site https://www.art-lempreinte.ch est l’entière acquisition de l’Empreinte, aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction n’est admis, seul l’Empreinte garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel ou quelconque autre copie et passible de poursuites, et devra faire l’objet d’une autorisation

 

Article 10 : Réclamations et litige

Toutes nos œuvres sont emballés avec le plus grand soin.

En cas d’avarie, de réclamation ou de distribution non réglementaire d’envoi, merci de le signaler dans les 48 heures après réception, via le formulaire de contact présent sur le site https://www.art-lempreinte.ch, passé ce délai toute avarie et réclamation ne sera plus pris en considération.